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Les présentes conditions régissent l'utilisation du site aranthos.com, exploité par Aranthos SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Fréjus sous le numéro 103 691 366, dont le siège social est situé 52 Avenue Marcel Pagnol, 83240 Cavalaire-sur-Mer, France.
1. Acceptation
En accédant au site aranthos.com, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
2. Utilisation du site
Le site fournit des informations sur les produits et services d'Aranthos. Vous pouvez utiliser le site à des fins d'information personnelle ou professionnelle. Vous ne pouvez pas :
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3. Propriété intellectuelle
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4. Informations produit
Le site décrit les produits d'Aranthos en termes généraux. Les informations sont fournies « en l'état » et ne constituent pas une offre commerciale ferme. Les spécifications, tarifs, disponibilités et fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis. Les engagements contractuels ne sont pris que par contrat signé entre Aranthos et le client.
5. Liens externes
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6. Limitation de responsabilité
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7. Force majeure
Aranthos ne pourra être tenue responsable d'aucun manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes conditions résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les pannes de réseau, les interruptions d'hébergement, les cyberattaques ou les défaillances de services tiers.
8. Modifications des conditions
Aranthos se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version mise à jour est publiée sur aranthos.com/terms avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Les modifications substantielles seront annoncées via un bandeau sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
9. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10. Confidentialité
Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur aranthos.com/privacy.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige résultant de l'utilisation d'aranthos.com relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fréjus, France, sauf disposition impérative contraire des lois protectrices des consommateurs.
12. Médiation
Pour les litiges avec un consommateur, un médiateur de la consommation est disponible conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Pour les litiges entre professionnels (B2B), le Médiateur des entreprises est compétent : www.mediateur-des-entreprises.fr.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : fabien@aranthos.com.
Terms of service.
These Terms govern your use of aranthos.com, operated by Aranthos SAS, a French société par actions simplifiée registered under RCS Fréjus 103 691 366, with registered office at 52 Avenue Marcel Pagnol, 83240 Cavalaire-sur-Mer, France.
1. Acceptance
By accessing aranthos.com, you accept these Terms in their entirety. If you disagree with any part of these Terms, do not use the site.
2. Use of the site
The site provides information about Aranthos products and services. You may use the site for personal or professional information purposes. You may not:
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- interfere with the site's operation, availability, or security;
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3. Intellectual property
All content on aranthos.com (text, code, design, trademarks, logos) is owned by Aranthos SAS or licensed to us. You may not reproduce, distribute, modify, or create derivative works without prior written authorization from Aranthos SAS.
4. Product information
The site describes Aranthos products in general terms. Information is provided "as is" and does not constitute a binding commercial offer. Product specifications, pricing, availability, and features may change without notice. Binding commitments are made only through signed contracts between Aranthos and the customer.
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7. Force majeure
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8. Modifications to these Terms
Aranthos reserves the right to modify these Terms at any time. The updated version is published on aranthos.com/terms with a new "Last updated" date. Material changes will be announced via a site banner. Continued use of the site after modifications constitutes acceptance of the updated Terms.
9. Severability
If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court of competent jurisdiction, the remaining provisions shall remain in full force and effect.
10. Privacy
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11. Governing law and jurisdiction
These Terms are governed by French law. Any dispute arising from the use of aranthos.com is subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Fréjus, France, except where mandatory consumer protection laws provide otherwise.
12. Mediation
For consumer disputes, a consumer mediator is available pursuant to Article L. 612-1 of the French Consumer Code.
For B2B disputes, the French Business Mediation service (Médiateur des entreprises) is available: www.mediateur-des-entreprises.fr.
13. Contact
For any question regarding these Terms: fabien@aranthos.com.